CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION 

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après dénommées les CGVU) ont pour objet : 

• De régir les modalités d’utilisation du site internet www.mariefayardyoga.com ; 
• De définir les conditions dans lesquelles le client peut souscrire et utiliser les prestations proposées sur ce même site ; 
• De déterminer les droits et obligations des parties. 

Le site www.mariefayardyoga.com (ci-après dénommé le site ou le site internet) est la propriété de MARIE FAYARD EI dont le siège social est le suivant : 46, rue de la méditerranée 34070 Montpellier, enregistrée sous le numéro SIRET 505 127 456 00075. 

Le site a pour objectif : 

• De proposer un service en ligne de cours de yoga dénommé ATHOME. Il se présente sous forme d’abonnements mensuels, par la diffusion de séances de yoga en direct, en replay et à la demande et d’autres services détaillés dans la page de présentation « ATHOME ». Le service ATHOME proposé sur le site est accessible à tout moment par tout utilisateur ayant souscrit un abonnement sous réserve d’indisponibilité technique indépendante de la volonté de MARIE FAYARD EI ; 
• De promouvoir et vendre les événements en présentiel et en ligne, stages et retraites de yoga organisés par MARIE FAYARD EI. 
• Et plus généralement de présenter les services proposés par MARIE FAYARD EI de façon globale. 

ACCEPTATION DES CGVU 

L’utilisation du site et des services est proposée à l’utilisateur, sous réserve de son acceptation des CGVU en vigueur. 

Par conséquent, préalablement à toute utilisation du site et passation de commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGVU et déclare expressément les accepter dans leur intégralité, sans aucune restriction, dès lors qu’il coche la case « j’ai pris connaissance et j’accepte les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ». MARIE FAYARD EI se réserve le droit de modifier ou adapter ses CGVU, ce que l’utilisateur reconnaît et accepte. 

Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter la mise à jour en vigueur. 

CGVU DU SERVICE ATHOME 

1. MODALITÉS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SERVICE ATHOME

a. Modalités d’utilisation du service d’abonnements ATHOME 

L’abonnement au service ATHOME est conditionné à la création préalable d’un compte personnel sur le site internet www.mariefayardyoga.com, nécessaire à la commande et au paiement du service, ainsi qu’à l’acquittement effectif de l’abonnement. Dans le cas où un paiement de l’abonnement ne serait pas honoré, MARIE FAYARD EI se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès au service. 

Le client doit être majeur au jour de la souscription au service ATHOME. Celui-ci étant lié à l’achat de services payants, ils sont exclusivement réservés aux personnes juridiquement capables de conclure des contrats. Les personnes mineures ne peuvent ainsi souscrire au service que sous le contrôle d’une personne majeure. Dans le cas où l’utilisateur serait mineur, celui-ci doit être titulaire d’une autorisation parentale afin de souscrire à l’offre et/ou d’acheter des contenus sur le site. 

ATHOME étant un service à distance, MARIE FAYARD EI n’est pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales des utilisateurs utilisant le service, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription ou par le biais des tests d’évaluation. MARIE FAYARD EI recommande fortement à l’utilisateur de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique des disciplines enseignées. L’utilisateur reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la consommation du service. Toutes informations, conseils et/ou résultats autres ne prétendent en aucun cas constituer ou remplacer un avis médical. MARIE FAYARD EI ne garantit en aucun cas un résultat médical ou sportif. MARIE FAYARD EI se dégage de toute responsabilité en cas d’accidents, lésions ou dommages de toutes sortes qui pourraient résulter de la pratique par les utilisateurs des exercices présentés dans les séances vidéo à la demande diffusées sur le site ou en direct via la plateforme Zoom. Le respect des consignes de sécurité relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur concerné. 

b. Modalités d’accès au service ATHOME 

Le service est accessible sur le site internet www.mariefayardyoga.com sur tous les navigateurs internet, depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone. 

L’utilisateur reconnaît que tout équipement (ordinateur, logiciels, câbles…), frais de connexion ou autres sont à sa charge exclusive. L’utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’internet, ou le cas échéant, de services internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur internet. 

Pour utiliser les services, l’utilisateur doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement du site www.mariefayardyoga.com.

Pour bénéficier de l’accès aux cours en direct, aux replay, aux vidéos à la demande, aux tarifs préférentiels sur les événements en ligne et au groupe Facebook privé de la communauté, l’utilisateur doit souscrire à un abonnement payant. 

Pour s’inscrire, l’utilisateur doit compléter les champs requis dans le formulaire. L’inscription validée, l’utilisateur dispose alors d’un identifiant – login et d’un mot de passe qui lui permettent d’accéder à tout moment à son compte appelé « TON COMPTE ». Certains champs ont un caractère obligatoire et doivent être complétés pour ouvrir droit aux services ATHOME. 

Toute procédure d’inscription ou d’abonnement fera l’objet d’une confirmation par mail, à l’adresse donnée par l’utilisateur lors de son inscription. 

c. Procédure d’abonnement au service ATHOME 

L’utilisateur obtiendra sur le site internet un formulaire d’abonnement qu’il remplira avec ses informations personnelles. L’identifiant et le mot de passe de l’abonné sont personnels et confidentiels. L’abonné s’engage à ne pas les divulguer et à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver cette confidentialité. En conséquence, l’abonné sera responsable de toute activité ou action sur son compte. Une fois validé le formulaire d’abonnement, l’abonné acceptera les présentes CGV et sera alors redirigé vers la page de paiement afin de conclure son abonnement au service.

d. Refus d’abonnement 

MARIE FAYARD EI se réserve le droit de ne pas valider l’abonnement pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où : 

• Le mode de paiement de l’abonné ne serait pas valide. 
• La société constaterait qu’il existe un litige relatif au paiement d’un précédent abonnement de l’abonné. 

2. PRIX DES SERVICES ATHOME 

Tous les prix mentionnés sur le site sont en euro et TTC (toutes taxes comprises). MARIE FAYARD EI propose un abonnement d’une valeur de 34,90€ (trente-quatre euros et quatre-vingt-dix centimes), sans engagement. Toute modification du prix mensuel tarifaire sera portée à la connaissance de l’abonné au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur. Dans ce cas, l’abonné aura la faculté de résilier son abonnement, dans les conditions prévues à l’article 6 des CGVU ATHOME. La société n’accordera aucun remboursement au prorata temporis pour une utilisation partielle du service. Une fois le prélèvement réalisé, l’abonné bénéficiera du service pendant le mois payé. 

Dans le cas d’une offre promotionnelle, cette offre reste valable pendant la durée définie au préalable et ce uniquement si l’abonné maintient son abonnement actif. Pour tout arrêt de l’abonnement, l’offre promotionnelle prend fin immédiatement.

3. MODALITÉS DE PAIEMENT DU SERVICE ATHOME

a. Paiement 

Le paiement s’effectue par carte bancaire uniquement. L’acheteur est seul responsable du paiement effectif de l’abonnement (carte valide et personnelle, compte approvisionné…) sauf en cas de problème lié à la procédure de paiement en ligne et aux interfaces techniques du système de paiement sécurisé. Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.mariefayardyoga.com utilise le service de paiement sécurisé Stripe. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur sans transiter sur les supports physiques du serveur de www.mariefayardyoga.com. 

Le prélèvement du prix de l’abonnement s’effectue ensuite chaque mois, à la date anniversaire de l’abonnement (correspondant à la date d’inscription au service) et à partir des informations de paiement que l’abonné aura renseignées lors de son abonnement et qu’il pourra retrouver sur son compte client, sous la rubrique « TON COMPTE ». De ce fait, l’abonné est tenu de mettre à jour et/ou modifier ses coordonnées bancaires via son compte, rubrique « Gérer mon abonnement », notamment dans le cas où la validité des coordonnées arrive à échéance. 

b. Défaut de paiement 

MARIE FAYARD EI se réserve le droit de suspendre l’abonnement en cas de rejet d’un paiement et ce, jusqu’à régularisation de la situation. MARIE FAYARD EI notifiera à l’abonné la suspension de son abonnement, qui aura alors 6 (six) jours pour régulariser sa situation sous peine de voir ledit abonnement résolu. 

4. DURÉE 

L’abonnement est conclu pour une durée d’1 (un) mois à partir du premier paiement. À défaut de résiliation avant la date d’échéance mensuelle, l’abonnement sera reconduit tacitement par période successive d’1 (un) mois. 

5. RÉTRACTATION 

Conformément à l’article L. 221-28 1° du Code de la consommation, l’abonné ne peut exercer son droit de rétractation dans le cadre de la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation. L’acceptation par l’abonné des présentes CGVU valant renonciation à son droit de rétractation, l’abonné ne pourra se prévaloir de l‘article L 221-28 1° du Code de la consommation. 

6. RÉSILIATION 

a. Résiliation par MARIE FAYARD EI

La société dispose de la faculté de résilier et/ou suspendre l’abonnement de plein droit en cas : 

• De non-paiement de l’abonnement par l’abonné ; 
• D’absence de mise à jour des informations relatives à la carte bancaire à l’échéance de sa durée de validité ; 
• D’agissements contrevenant aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle ; 
• D’agression verbale, moquerie ou vulgarité et plus généralement d’attitude portant atteinte de quelque manière que ce soit à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la vie privée, à l’image de tiers, ainsi que celle qui serait dénigrante, diffamatoire, injurieuse, obscène, violente, raciste, xénophobe et plus généralement contraire à la loi à quelque titre que ce soit ; 
• D’agissement visant à permettre la réception frauduleuse du service ATHOME ou en raison de tout acte de piratage, d’utilisation ou de tentative d’utilisation de données en violation des lois et règlements, notamment s’introduire dans un système informatique, en altérer le contenu ou commettre l’une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal (« hacking”) ; 
• Et plus généralement, en cas de manquements de l’abonné à l’une quelconque des obligations qui lui incombent en vertu des présentes CGVU. 

Cette résiliation entraînera la désactivation immédiate de l’abonnement au service ATHOME, sans droit à indemnité ni à remboursement.

b. Résiliation par le client 

La résiliation de l’abonnement se fait, sans frais, depuis l’espace personnel accessible sur le site internet seulement, à la rubrique « Gérer mon abonnement ». La résiliation prend effet à la date d’échéance de l’abonnement en cours et l’abonné reste redevable de la mensualité restante due jusqu’à cette date. 

7. RESPONSABILITÉ 

Il est de la responsabilité du client de s’assurer : 

• De posséder le matériel en bon état de marche et la connexion internet adéquats pour pouvoir utiliser le service en ligne ATHOME ; 
• D’avoir des connaissances de base dans l’utilisation des outils numériques ; 
• D’être présent à l’heure de démarrage du cours et de prévoir le temps nécessaire pour son installation et sa connexion ; 
• Auprès de son médecin traitant, que son état de santé ne présente aucune contre-indication à la pratique du sport. Il est de la responsabilité du client de respecter les limites de son corps physique et de rester à l’écoute de ses ressentis tout au long de la séance, afin d’éventuellement s’abstenir ou cesser une pratique qui ne lui conviendrait pas ; 
• De fournir des informations loyales, exactes et complètes. MARIE FAYARD EI se réserve le droit de ne pas autoriser ou maintenir l’accès au service en cas de non-respect de ces exigences ; 
• De ne pas utiliser le service ATHOME à des fins illégales ; 
• De ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis sur le service ATHOME ; 
• De ne pas propager des logiciels malveillants, des chevaux de Troie ou des virus ; 
• De ne pas usurper l’identité d’un abonné ou utiliser un compte qui ne lui appartient pas ; 
• De faire une utilisation responsable en conformité avec l’ensemble des dispositions prévues aux présentes CGVU et dans le respect des lois en vigueur. L’abonné s’engage notamment à utiliser le service ATHOME selon les modalités autorisées par les présentes CGVU. 

Il est de la responsabilité de MARIE FAYARD EI : 

• D’assurer les cours en direct ; 
• De proposer une solution alternative si le cours ne peut avoir lieu dans les conditions prévues ; 
• En cas d’empêchement de la professeure (absence, problème technique, ou autre) : soit le cours sera reporté à une date ultérieure, soit il sera remplacé par une séance pré-enregistrée ou par un ou plusieurs replay.

MARIE FAYARD EI met tout en œuvre pour offrir aux abonnés des informations ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable : 

• De la perturbation de l’utilisation du service ; 
• De l’impossibilité d’utiliser le service ; 
• Des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des abonnés et à leurs données ; 
• De l’atteinte aux droits des abonnés de manière générale. 

CGVU RÉSERVATION DE STAGES ET DE RETRAITES 

1. CONTENU DES STAGES ET RETRAITES 

Le contenu des stages et retraites (ci-après dénommées stages également) est décrit dans les fiches de présentation présentes sur le site internet rubrique « RETRAITES ». Les stages proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de MARIE FAYARD EI ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les stages n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel. 

Lors du déroulement du stage, certaines activités proposées pourront être adaptées ou modifiées compte tenu notamment des conditions météorologiques. Le maître de stage tentera au mieux de proposer des prestations équivalentes. En toute hypothèse, la société MARIE FAYARD EI ne pourra être tenue comme responsable de ces modifications et aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le stagiaire. 

2. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT 

La totalité du prix des frais pédagogiques est à payer au moment de l’inscription au stage. Ce paiement conditionne la validation de l’inscription. Toute réservation n’ayant pas été payée dans les 48h après l’inscription du stage pour des raisons notamment de rejet bancaire est automatiquement annulée. Le règlement s’effectue par carte bancaire uniquement. L’acheteur est seul responsable du paiement effectif du stage (carte valide et personnelle, compte approvisionné…) sauf en cas de problème lié à la procédure de paiement en ligne et aux interfaces techniques du système de paiement sécurisé. Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.mariefayardyoga.com utilise le service de paiement sécurisé Stripe. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. 

Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur sans transiter sur les supports physiques du serveur de www.mariefayardyoga.com. 

Les frais d’hébergements et de repas seront à régler directement auprès du lieu d’accueil selon ses propres conditions. 

3. CONDITIONS D’ANNULATION

a. Annulation par MARIE FAYARD EI

MARIE FAYARD EI pourrait être amené à annuler le stage en cas d’impossibilité physique ou matérielle pour le maître de stage d’assurer la formation prévue ou en cas de force majeure. Dans cette hypothèse, MARIE FAYARD EI pourra également proposer de nouvelles dates ou un stage pour une activité différente de valeur équivalente, à l’exclusion de toute indemnité, les stagiaires disposant de la faculté de refuser les nouvelles dates ou un nouveau stage. MARIE FAYARD EI se réserve le droit d’annuler les stages en toutes circonstances au minimum 30 jours avant la date de début. En cas d’annulation par MARIE FAYARD EI, en dehors d’un cas de force majeure, le stagiaire devra être remboursé des sommes déjà versées. 

b. Annulation par le stagiaire 

En validant son formulaire d’inscription par internet, le participant s’engage de manière définitive, l’acompte est non remboursable. Si l’annulation intervient à 30 jours ou moins de la date de début du stage, la totalité de la somme est due. Il ne sera dû aucun remboursement si le stagiaire décide d’écourter le stage. Si le stagiaire souhaite reporter son stage à une autre date, il est possible de le faire jusqu’à 45 jours avant la date du stage. Passé ce délai, aucun report ne sera possible. 

4. RÉTRACTATION 

Selon l’article L221-28 (Créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 – art.), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. 

5. RESPONSABILITÉ 

a. Responsabilité du stagiaire 

En validant son formulaire d’inscription, le stagiaire reconnaît n’être atteint d’aucune maladie, infirmité, allergie, rendant incompatible le bon déroulement du stage du fait de son état de santé. Chaque stagiaire devra vérifier qu’il est bien couvert à titre personnel pour l’activité choisie. Avant de se rendre en stage, le stagiaire doit être couvert par une assurance, qui doit inclure une couverture suffisante pour les bagages, les frais médicaux et les frais de rapatriement. Si le stagiaire participe à un stage sans assurance, il n’est pas autorisé à poursuivre son stage, et n’a pas droit au remboursement des sommes versées. 

b. Responsabilité de MARIE FAYARD EI 

MARIE FAYARD EI déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile. 

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 

MARIE FAYARD EI est responsable du traitement informatique réalisé à partir du site internet www.mariefayardyoga.com. 

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. L’utilisateur peut également exercer son droit d’opposition en écrivant un e-mail à contact@mariefayardyoga.com. 

Dès lors qu’il crée un compte sur le site www.mariefayardyoga.com, le client sera susceptible de recevoir des newsletters par courriel. Le client peut choisir de les interrompre à tout moment. Les informations recueillies par MARIE FAYARD EI sur le site quant aux données nominatives sont confidentielles. MARIE FAYARD EI s’engage à ne pas communiquer ces dernières à des tiers. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de la commande (abonnements et inscriptions aux stages) et aux services de relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. MARIE FAYARD EI ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas et ne transfère pas, à des tiers, les informations concernant les utilisateurs. MARIE FAYARD EI ne conserve les données nominatives des utilisateurs qu’à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations. 

Nous vous informons que le fait de s’opposer à l’installation de ces cookies sur votre terminal de réception peut venir altérer et dégrader votre navigation et utilisation du site www.mariefayardyoga.com. 

RESPONSABILITÉ 

MARIE FAYARD EI s’efforce de rendre le site www.mariefayardyoga.com accessible 24h24, 7j/7. Toutefois, MARIE FAYARD EI ne pourra être responsable des conséquences des incidents techniques pouvant engendrer une interruption du site ainsi que de la perte éventuelles de données. 

En outre, pour le bon fonctionnement des services et du site, MARIE FAYARD EI se réserve le droit d’en interrompre l’accès pour procéder à des opérations de maintenance, mises à jour, améliorations et/ou de test. MARIE FAYARD EI s’efforcera dans la mesure du possible de réaliser ces opérations pour les durées les plus courtes possibles et en dehors des heures de forte utilisation. La responsabilité de MARIE FAYARD EI ne pourra en aucun cas être recherchée de ce fait. 

MARIE FAYARD EI se réserve le droit, pour les bonnes fins de l’utilisation du site et des services, de placer des cookies dans l’ordinateur des utilisateurs. Les cookies sont des petits fichiers d’informations qu’un site web peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour faciliter leur accès au site. Les serveurs du site et des services fournis par MARIE FAYARD EI utilisent des cookies temporaires. L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur selon les informations fournies sur le site de son navigateur. L’utilisateur reconnaît expressément que son opposition à l’enregistrement des cookies ne lui permettra pas de bénéficier de toutes les fonctionnalités du site et des services. 

MARIE FAYARD EI n’intervient pas en qualité de fournisseur d’accès à internet. A ce titre, elle ne peut garantir ni la qualité de la connexion internet, ni l’absence d’interruptions propres au réseau. L’Utilisateur déclare être informé des difficultés inhérentes à l’utilisation d’internet du fait notamment de la perturbation des réseaux, et des débits très variables qui peuvent provoquer des échecs ou des incidents dans l’accès au site et aux services. 

MARIE FAYARD EI ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière. 

MARIE FAYARD EI n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le site ou fournis avec celui-ci. En aucun cas, MARIE FAYARD EI n’est responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d’opportunité) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le site. Toute perte ou panne d’ordinateur n’est pas la responsabilité de MARIE FAYARD EI. 

L’utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites de l’internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications. 

Pour toutes ces situations, la responsabilité de MARIE FAYARD EI ne pourra en aucun cas être recherchée. 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Le contenu du site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de MARIE FAYARD EI ou des tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires. Les présentes CGVU n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à MARIE FAYARD EI ou ayant droit tels que les sons, vidéos, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice de l’abonné. L’abonné s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les contenus audiovisuels, les pages du site, ou les codes informatiques des éléments composant le service. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de MARIE FAYARD EI, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En conséquence, l’abonné s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de MARIE FAYARD EI. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site internet qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle. Les signes distinctifs de la société et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le service sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans autorisation expresse de MARIE FAYARD EI est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle. 

Seule une utilisation conforme à la destination de ce site est autorisée. Toutes les autres utilisations, non expressément autorisées par écrit et au préalable par MARIE FAYARD EI sont prohibées et constitutives de contrefaçon. L’abonné garantit MARIE FAYARD EI contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire auquel un commentaire de l’abonné aurait porté atteinte et prendra à sa charge les frais engagés par MARIE FAYARD EI pour engager sa défense et les éventuelles condamnations. 

FORCE MAJEURE 

Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution des présentes. Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à deux mois, les présentes seront résiliées automatiquement, sauf accord contraire des parties. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, ainsi que les événements suivants : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves internes ou externes, lock-out, intempéries, tremblement de terre, inondation, dégât des eaux, restrictions légales ou gouvernementales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, les accidents de toutes natures, épidémie, pandémie, l’absence de fourniture d’énergie, l’arrêt partiel ou total du réseau Internet et, de manière plus générale, des réseaux de télécommunications privés ou publics, les blocages de routes et les impossibilités d’approvisionnement en fournitures et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la présente convention. 

CONCILIATION 

Les litiges qui pourraient éventuellement survenir entre l’utilisateur et MARIE FAYARD EI feront l’objet d’une tentative de résolution amiable avant toute action. Cette clause est juridiquement autonome du présent contrat. Elle continue à s’appliquer malgré l’éventuelle nullité, résolution, résiliation ou anéantissement des présentes relations contractuelles. 

LOI APPLICABLE 

Les présentes CGVU sont régies par la loi française. Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du lieu où demeure le défendeur. S’il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l’un d’eux. Si le défendeur n’a ni domicile ni résidence connus, le demandeur peut saisir la juridiction du lieu où il demeure ou celle de son choix s’il demeure à l’étranger.

CRÉDITS